Conditions Générales de Vente


Le site "Abydos-sonneries.fr" est édité par l'entreprise Abydos Multimédia.

Le présent document est un contrat définissant vos droits relatifs à l'exploitation des attentes téléphoniques commercialisées par l'entreprise Abydos Multimédia, R.C.S. Saint Etienne 440 344 323 00058, 12 rue de la Garde - 42230 Roche la Molière - France.


Paiement des Licences d'Exploitations :

En contrepartie du paiement intégral du prix des attentes téléphoniques commandées à Abydos Multimédia, le Licencié peut les diffuser dans le cadre stricte défini par la Licence d'Exploitation.


Livraisons :

Les attentes téléphoniques sont livrées par téléchargement quelques minutes après le paiement pendant les heures ouvrables.

Une facture et Licence sont jointes à chaque téléchargement.


Paiement des Licences d'Exploitations :

En contrepartie du paiement intégral du prix des attentes téléphoniques commandées à Abydos Multimédia, le Licencié peut les diffuser dans le cadre stricte défini par la Licence d'Exploitation.


Licence d'Exploitation des attentes téléphoniques :

DROITS D'AUTEURS SACEM, SCPA ET AUTRES :

les œuvres commercialisées n'étant pas gérées par la SACEM ou tout autres sociétés de droits d'auteurs, celles-ci ne peuvent demander aucune redevance ou rétribution d'aucune sorte au Licencié. En cas de contrôle le Licencié peut justifier l'exploitation libre des œuvres en présentant simplement une copie de sa Licence personnelle.

LICENCE D'EXPLOITATION ATTENTE TÉLÉPHONIQUE :

La Licence est attribuée pour un seul standard ou répondeur téléphonique.
La Licence autorisela sonorisation d'un nombre illimité de lignes téléphoniques.
La Licence n'a pas de limitation dans le temps.
La Licence est valable pour le monde entier.

RESTRICTIONS DE LA LICENCE D'EXPLOITATION :

La Licence n'est pas transférable à d'autres standards ou répondeurs téléphoniques.
Le Licencié ne peut céder à titre gratuit ou payant sa Licence d'Exploitation.


Exclusivité :

La Licence d'Exploitation n'accorde aucune exclusivité.


Délai de rétractation :

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Conformément à loi numéro2014-344, dite loi Hamon
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien commandé.
Si l'acheteur exerce son droit de rétractation, Abydos Multimédia s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours après retour du bien acheté dans son emballage d'origine intacte. A l'exclusion de tout autre dédommagement. Concernant les fichiers audio téléchargés, ceux-ci étant immédiatement reproductibles, l'acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation.


Informatique et libertés :

En l'application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client d'Abydos Multimédia dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées le concernant.


Cookies :

Ce site n'utilise pas de cookies.


Droit applicable :

Le droit français est applicable au présent contrat.